Conditions Générales de Vente - Ευρώπη-σύνδεση Spécialiste Français dans la vente en ligne de matériel d'espionnage, de contre-spionnage et de sécurité.
Πρόλογος
Le site de vente en ligne www.europe-connection.fr est géré par la société Europe Connection au dont le siège social est situé à Chemin les payes 04 300 Dauphin avec comme numéro SIRET 894 188 0767 000.
Il est préalablement précisé que les présentesconditions régissent les ventes de ses produits par Europe-connection auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat μέσω του ιστότοπου στο Διαδίκτυο www.europe-connection.fr , dénomrès «Ci-aLIENT».
Les presentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Europe-Connection et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.europe-connection.fr nécessite que le CLIENT αποδέχεται την προεγκατάσταση και την άνευ κράτησης Προϋποθέσεις Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes etconditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Europe-connection se reserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors εφαρμοστέες à toutes commandes postérieures aux προσαρμογές ή τροποποιήσεις.
Στην περίπτωση τροποποίησης, les Conditions Générales de Vente ισχύουν à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a αποδεκτοί au jour de la passation de sa commande.
Άρθρο 1 – Ορισμοί
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le present document, soit les termes et conditions s'appliquant and les σχέσεις entre Europe-Connection et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilization du Site Internet www.europe-connection.fr ou via le Service Client
- Ιστοσελίδα Διαδίκτυο : Σχεδιάστε τον ιστότοπο Προσβάσιμο στο Διαδίκτυο στη διεύθυνση www.europe-connection.fr
- Produit : désigne un produit ou Υπηρεσία που προσφέρει à la vente sur le Ιστότοπος Διαδίκτυο www.europe-connection.fr
- ΠΕΛΑΤΗΣ: Σχεδιάστε ένα άτομο Physique ou Morale, consommateur, qui utilize le Site Internet www.europe-connection.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhérénénéte Conditions
Άρθρο 2. Αντικείμενο
Les presentes Conditions Générales de Vente visent à définir les contractuelles entre Europe-connection et le CLIENT και οι ισχύοντες όροι à tout achat effectué par le biais du site internetwww.europe-connection.fr .
Προϋποθέσεις αποδοχής Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou Province de residence, et que vous nous avez donné votre consensement pour permettre à toute charging person site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Η Ευρώπη-Σύνδεση εκχωρεί τις ευθύνες έναντι της χρήσης των αντικειμένων στον ιστότοπο του Διαδικτύου. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de l'article et doit respecter les lois en vigueur dans son pays.
La société Europe-Connection conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les kushte που ισχύουν seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Άρθρο 3. Τιμολόγια
Les prix figurant sur les fiches produits du catalog internet sont des prix en Ευρώ (€) toutes φόρους περιλαμβάνει (TTC) μισθωτή compte de la TVA εφαρμοστέα au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Europe-Connection se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalog le jour de la commande sera le seul ισχύει au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.europe-connection.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.europe-connection.fr .
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks available au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,www.europe-connection.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.europe-connection.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.
Διαφήμιση : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.europe-connection.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Άρθρο 4. Διοικητής
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une επιβεβαίωση αντιπρόσωπος ces πληροφορίες contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Europe-connection se reserve le droit d'annuler ou de refuzer toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.europe-connection.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les information requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT Déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification precise dans toute κατάσταση. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, Information personnelles…), devra s'identifier à l'aide de ces information.
Άρθρο 5. Αποζημίωση
Le prix des Produits et les frais de preparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Ο ιστότοπος Διαδικτύου www.europe-connection.fr είναι susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- τραπεζικά έξοδα παρ' κάρτα:
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l'interface sécurisée du system de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est αμετάκλητο.
- ως μέρος της τραπεζικής συναλλαγής:
- Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une επιβεβαίωση de l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement ανταποκριτής au montant de sa commande vers le compte bancaire de Europe-connection, dont les coordonnées sont communiquées au Client la commande de fin de.
- Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
- δίπλα στον έλεγχο:
- Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de Europe-connection à l'addresse suivante : Europe-Connection 6300min, 630min, 630 λεπτά.
- Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France metropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Europe-connection expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
Άρθρο 6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de reception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet au Client de retourner le produit au vendour pour un échange ou un remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, et accompagnés du Bon de livraison αρχική υπογραφή.
Les frais de retour sont pris en charge par Europe-Connection dans le cadre de son program de Protection de l'Acheteur pour les retours effectués depuis la France metropolitaine. Ces frais sont remboursés sous forme d'un bon d'achat à durée illimitée, valable sur la boutique Europe-Connection.fr. Les retours en provenance de zones situées hors de France metropolitaine ne bénéficient pas de la prize en charge gratuite des frais de retour.
Produits fabriqués sur demande et exceptions au droit de rétractation
La majorité des produits proposés par Europe-Connection sont fabriqués directement sur demande, selon les sécifications précises du Client. Par exemple, et sans s'y limiter, les caméras ou microphones intégrés dans des prises, des peluches ou d'autres objets sont fabriqués à l'unité et configurés selon les besoins exprimés par le Client. En raison de leur caractère sur mesure, ces produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, bien qu'ils soient proposés directement sur le site. Veuillez σύμβουλος notre service πελάτης avant votre commande afin de vous assurer que votre achat est éligible. Vous pouvez consulter la list des produits sur mesure ici : Liste des produits sur-mesure.
Cette politique vise à garantir un service personnalisé et adapté, tout en protégeant la qualité et l'intégrité des produits sensibles. Ces dispositifs, étant conçus sécifiquement pour répondre aux demandes du Client, sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation εφαρμοστέα aux biens personalnalisés ou fabriqués à la demande.
Particularités des produits sensibles
Les produits sensibles, tels que le matériel de surveillance et contre-surveillance, peuvent être exclus du droit de rétractation une fois ouverts. Une étiquette de sécurité est apposée sur l'emballage de ces produits pour garantir leur intégrité. Si cette étiquette est rompue ou retirée, le droit de rétractation pourra être refusé.
Si un remboursement est accepté après vérification, celui-ci pourra être soumis à une décote reflétant la perte de valeur liée à l'ouverture ou à l'utilisation du produit. Ces frais de décote sont déterminés après inspection interne, et un rapport détaillant l'état du produit sera communiqué au Client.
Cas d'exclusion du droit de retractation
En conformité avec la loi française, les cas suivants ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation:
Biens confectionnés sur demande ou nettement personalnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations sécifiques pour répondre aux exigences sur demands et esthétiques (παράδειγμα : κάμερες ή μικρόφωνα intégrés sur mesure dans nunontennuetniel supports τεσσάρων αντικειμένων). υπηρεσίες d'abonnement dont l'execution a commencé avec l'accord du Client, accompagné d'une renonciation au droit de rétractation.CD, DVD ou logiciels informatiques ouverts.Biens ouverts non retournables pournables pour de's (παράδειγμα: oreillettes).Biens détériorables ou perissables rapidement, comme des piles ou μπαταρίες μη επαναφορτιζόμενες.
Άρθρα Tous les autres, même soldés ou en promotion, sont éligibles au droit de rétractation.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire διαθέσιμο μέσω του ChatBot Spectra.
Les demandes de rétractation ne peuvent être faites ni par e-mail ni par téléphone. Le Client doit impérativement exprimer son souhait de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la réception du produit. Ce délai reste inchangé même si le dernier jour tombe un jour férié ou non ouvrable.
Si ce délai est dépassé, la demande sera rejetée, sauf en cas de défauts du produit, où la demande pourra être convertie en une prize en charge sous garantie (voir Άρθρο 9. Garantie). Le retour ou le refus de livraison du colis ne constitue pas, à lui seul, une demande valide de rétractation.
Plus d'informations sur le droit de rétractation sont διαθέσιμοι στον ιστότοπο service-public.fr.
7. Débours et Prestations
1. Έννοια των νόμων
Les produits vendus sur le site Europe-Connection sont acquis pour le compte du client dans le cadre d'un système de débours. Cela signifie qu'Europe-Connection agit comme intermédiaire en procédant à l'achat des produits auprès de fournisseurs tiers au nom et pour le compte du client. En validant sa commande, le client accepte que le coût du produitorresponde au prix réel facturé par le fournisseur, sans aucune marge bénéficiaire de la part d'Europe-Connection sur ce montant.
La marge bénéficiaire d'Europe-Connection παρέχει αποκλειστικότητα υπηρεσιών που προτείνει en complément de l'achat du produit. Οι υπηρεσίες Ces περιλαμβάνουν notamment sans s'y limiter :
La livraison rapide, assurant un acheminement efficace du produit. Une τεχνική βοήθειας ή διοικητική, pour répondre aux besoins spécifiques liés à l'utilisation ou au suivi du produit. Une garantie complémentaire, offrant une προστασία étendue ou des avantages supplémentaires pour le produit.
Ces services font l'objet d'une facturation distincte, intégrée au montant total payé par le client lors de la commande.
Europe-Connection garantit que, dans tous les cas, le montant total payé par le client sur le site web est final et définitif. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé après la commande, que ce soit pour le produit ou pour les services associés.
2. Διάκριση entre produits et prestations
Le montant total payé par le client lors de la commande περιλαμβάνει:
Le coût du produit (débours) : ανταποκριτής au prix facturé par le fournisseur. Les prestations de service fournies par Europe-Connection, inclue sans s'y limiter :
- La gestion rapide de la commande et la livraison.
- τεχνική L'assistance ou administrative liée au produit.
- Une garantie supplémentaire couvrant somesspects du produit (λεπτομέρειες ακριβείας dans les clauses sécifiques).
- Le retour, les réparations du produit
- La création et la mise à disposition d'une documentation en Français
- Un service d'assistance ou de mise en place du produit (εγκατάσταση)
- Εγκατάσταση ή ενσωμάτωση μικροφώνου-κατασκοπείας / κάμερας-κατασκοπείας και διάθεσης
Ces prestations facturées par Europe-Connection sont distinctes du coût des produits et constituent le véritable chiffre d'affaires d'Europe-Connection.
3. Facturation provisoire et definitive
Facture provisoire lors de la commande
Lors de la validation de sa commande sur le site Europe-Connection, le client reçoit automatiquement une facture provisoire par e-mail. Cette facture inclut le montant total payé par le client, sans distinction immédiate entre :
-Le coût du produit (débours).
-Les frais des prestations fournies par Europe-Connection (livraison, assistance, garantie κ.λπ.).
Cette facture provisoire constitue un document temporaire attestant du paiement effectué par le client. Το Elle est conforme au montant global indiqué lors de la commande.
Facture definitive sur demand
Après confirmation et traitement de la commande, le client peut, s'il le souhaite, requester une facture definitive par e-mail à l'addresse Service-clients@europe-connection.fr. La facture définitive inclura : Les frais exacts des débours, ανταποκριτής au coût du produit facturé par le fournisseur tiers. Le détail des prestations fournies par Europe-Connection, λέει :
-La gestion et la livraison rapide.
-Τεχνική L'assistance ou διοικητική.
-Συμπληρωματική εγγύηση, όπως ισχύει.
La facture définitive respecte les obligations légales en matière de transparence et de detail des montants.
Engagement de transparence et finalité des montants
Ευρώπη-Σύνδεση s'engage à ce que le montant payé par le client lors de la commande soit final et définitif. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé ultérieurement, et le montant global payé par le client inclut à la fois:
-Le coût du produit en tant que débours.
-Les prestations de service fournies par Europe-Connection.
Le client αποδέχεται ce processus de facturation en validant sa commande, tel que referencené dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Παράδειγμα de facture definitive sur demand :
Τιμή πληρωμής για τον πελάτη pour un humidificateur caméra spion : 139,90 €
Caméra espion 4K UHD (débours) : 79,90 €
Υγραντήρας (débours) : 20,30 €
Intégration de la caméra dans un humidificateur, mise à disposition de documentation en français, βραβείο en charge des retours et garantie (προτείνεται prestation par Europe-Connection) : 39,70 €
5. Εγγύηση και βοήθεια
Dans le cadre des prestations facturées, Europe-Connection offfre au client :
Une garantie complémentaire spécifique au produit, distincte de celle du fournisseur.
Une τεχνική βοήθειας ou administrative pour toute ερώτηση ou problem lié à l'utilisation ou à la livraison du produit.
6. Αποδοχή όρων
En passant commande sur le site Europe-Connection, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte:
-Le principe des débours pour les produits commandés.
-Les frais associés aux prestations fournies par Europe-Connection.
Άρθρο 8. Σύλληψη
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'addresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Lors de la livraison, le client est tenu d' inspecter l'état du colis en présence du livreur. En cas de constatation de dommage, le client a deux options :
Émettre immédiatement un avis de dommage auprès du livreur lors de la livraison.
Refuser le colis du fait de son état endommagé.
Dans le cas où la livraison serait effectuée en boîte aux lettres ou en un lieu sans présence du client, ce dernier doit, dans un délai de 24 heures suivant la réception supposée du colis, notifier Europe-Connection'de tout dout colis.
Les dommages résultant des actions du transporteur seront sujet à une reclamation formulée par Europe-Connection auprès de ce dernier. La décision de remboursement ou de toute autre forme de compensation sera prize par le transporteur conformément à ses politiques et procédures de reclamation.
Είναι σημαντικό de noter que la responsabilité d'Europe-Connection ne saurait être engagée en cas de dommage causé par le transporteur. Toutefois, nous nous engageons à accompagner nos clients dans leurs démarches de réclamation pour assurer une résolution satisfaisante.
Άρθρο 9. Εγγύηση
Tous les produits proposés par la société Europe-connection sur le site www.europe-connection.fr δεν είναι αποτελεσματικό για την εγγύηση του νόμου πριν από τα άρθρα 1641 και suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Europe-connection qui le reprendra, l'échangera ou, si les options précédentes sont pamundur, le remboursera. Toutes les réclamations, απαιτεί την αλλαγή ή την επανόρθωση μέσω του Notre ChatBot Spectra. La garantie de conformité est valable pendant une période de 2 ans et la garantie contre les vices cachés est valable pour une période de 5 ans à partir de la date de la commande.
Hors la garantie légale, Europe-Connection offfre une garantie supplémentaire de 12 à 24 mois minimum sur l'ensemble de ses articles sans coût supplémentaire pour le client. Cette garantie peut être prolongée jusqu'à 7 ans à la demande du client et contre rémunération. La demande d'extension de garantie doit être réalisée avant la date de livraison de la commande. Europe-Connection peut refuzer la demande d'extension de garantie du client sans avoir à en déclarer la raison.
La garantie d'Europe-Connection ne couvre pas:
-Les dommages matériels ou logiciels causés par un tiers ou le client dû à une utilization inadéquate de l'appareil (παράδειγμα : caméra sous l'eau non prévue à cet effet).
-Les dommages physiques causés par un tiers ou le client (παράδειγμα : caméra cassée suite à la chute de l'objet).
-Les pièces d'usures (Μπαταρία μη επαναφορτιζόμενη).
-Les défauts ou dommages causés par une réparation qui n'est pas réalisée par Europe-Connection ou sous sa supervision.
-Les altérations esthétiques, défauts et dommages dus à l'usure normale et au vieillissement.
Europe-Connection prendra à sa charge les frais de retour et de renvoi relatif à l'objet sous garantie. Cependant, si le motif de passage en garantie concerne un des points cités précédemment ou que le produit ne présente aucune panne, le client devra, en plus des frais de réparations nécessaires à sa remise en état, prendre à sa charge les torense deàet. Le coût des réparations sera présenté au client par Europe-Connection sous forme d'un devis. En cas de désaccord entre Europe-Connection et le client concernant la réparation des articles, Europe-Connection effectuera un renvoi du produit à sa charge sans effectuer les réparations nécessaires à sa remise en état.
Άρθρο 10. Ευθύνη
La société Europe-connection n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Europe-Connection ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, εισβολή, ιός, ρήξη du service, et autres inconvénients, et autres devolouonta, et al. ανωτέρα βία, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systems d'information de Europe-Connection dans des condition raisonnable desécurité, seront considerées comme des preuves de επικοινωνίας, des commandes et des payements intervenues entre le Europe-connection .
Η Europe-Connection προτείνει en vente libre des produits de surveillance (λογισμικό και υλικό) σεβόμενη τη γαλλική νομοθεσία en vigueur. Le CLIENT possède le droit d'acquérir ces articles, mais leurs utilisations sont strictement encadrées par la loi. Lors de l'acceptation des CGV le client βεβαιώνει σεβαστή τη ρύθμιση en vigueur dans le pays de destination notamment :
-Ne pas faire atteinte à la vie privée d'autrui
-Possédez le consentement de toutes les personnes concerné par l'operation de surveillance
-Ne pas utiliser des fréquences de diffusion interdite ou réglementée
-Ne pas utiliser une puissance d'émission supérieure à la réglementation en vigueur dans le pays d'utilisation
-Ne pas pénétrer dans un system d'information sans l'autorisation du propriétaire de celui-ci
-Ne pas utilisé le matériel pour commettre ou aider à commettre des actes illégaux.
-Ne pas ouvrir, supprimer, retarder, détourner, intercepter, utiliser ou divulguer desorrespondances destinées à un tiers
-Ne pas prêter, louer, donner ou vendre les dispositifs de surveillance sans avoir informé l'acquéreur de la législation en vigueur.
-Prendre connaissance des lois en vigueur dans le pays d'utilisation et de les respecter en tout état de shkak.
Η Ευρώπη-Σύνδεση παρακμάζει την ευθύνη έναντι της παράνομης χρήσης των προϊόντων. Par ailleurs, dans le cas où un tiers présenterait une action en justice contre EUROPE-CONNECTION, son personel, ou ses dirigeants dans un tribunal français ou étranger suite à une utilization inadéquate ou illégale effectuée para learni C. totalité des frais de justice d'EUROPE-CONNECTION, ses dirigeants, ou son personnel, à titre privé et/ou professionnel. Le CLIENT reconnaît également prendre connaissance du fait qu'EUROPE-CONNECTION pourra présenter des actions en justice contre lui en cas de préjudice subi par l'entreprise, son personel, ou ses dirigeants causés par une dequaitesé inad.
Ορισμένα στοιχεία συν τα περισσότερα δεν αφορούν τις δυνάμεις της τάξης, les entités gouvernementales ou les professionnels de l'investigation. Ces derniers doivent posséder les autorisations necessaires à la mise en place de moyen de surveillance défini par la législation en vigueur les concernant.
Άρθρο 11 - Εγγύηση
Le site www.europe-connection.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage plusuruteca poffitable de cryptage les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Άρθρο 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations and images reproduits sur le site www.europe-connection.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le mondeent. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous reserve de dispositions différentes, voire plus περιοριστικοί κώδικας de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.europe-connection.fr est αυστηρή interdite qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Άρθρο 13 - Image concernant les produits.
Pour des raisons de sécurité, ορισμένες εικόνες που αφορούν les produits peuvent être différentes du produit reçu. De ce fait, les photos produits sont considérés comme non contractuelle, la couleur, la forme ou la taille peuvent varier légèrement. La mise en place de cette sécurité permet d'éviter la reconnaissance des produits utilisés lors des missions effectuées par nos πελάτες. Cependant, les caractéristiques τεχνικές, le placement, et la qualité du produit seront toujours en adéquation avec la description de la fiche produite. Le client peut, lors de la commande, requester à recevoir le produit comme presenté sur la photo de l'annonce et, dans ce cas, comprennent les risques relatifs à l'identification du produit par un tiers.
Άρθρο 14. Données à caractère personel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.europe-connection.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 σχετικό à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression et desuppression communésquésques des. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Άρθρο 15. Ανωτέρα βία
L'exécution par Europe-connection de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de majeure qui en gênerait ou en retarderait l'écution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette list soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Europe-connection informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de ανωτέρας βίας dans les Sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produitss εντολές.
Άρθρο 16 : Ορισμός και Προϋποθέσεις των Προϊόντων Sur Mesure
1. Γενικός Ορισμός
Un produit sur mesure est défini comme tout article qui est fabriqué, assemblé, modifié ou personalnalisé selon les sécifications ou les demandes spécifiques du client. Ces specifications peuvent concerner les caractéristiques physiques, τεχνικές, esthétiques ou fonctionnelles du produit.
2. Produits avec Modifications Spécifiques
Les produits de base qui subissent des modifications, telles que l'ajout d'une batterie supplémentaire, l'integration d'un convertisseur, ou toute autre τροποποίηση apportée à la configuration originale du produit, sont desidérésme produitcom. Ces τροποποιήσεις sont réalisées pour répondre à des besoins spécifiques exprimés par le client au moment de la commande.
Παραδείγματα τροποποιήσεων:
- Caméra avec Batterie Améliorée : Μια τυπική κάμερα είναι διαθέσιμη στον ιστότοπο με μπαταρία 5000 mAh. Σε μια νέα παραλλαγή της κάμερας με μια μπαταρία 13000 mAh, η οποία είναι διαθέσιμη, η παραλλαγή της τσέτας είναι χαρακτηριστική με μια νέα τροποποίηση για το προϊόν της βάσης.
- Μικρόφωνο avec Convertisseur de Courant : Un standard microphone équipé d'une batterie de 1000 mAh, si proposé avec un choix de convertisseur de courant de 220V ou 12V, est consideré comme une une modification sur mesure, είναι διαθέσιμη στην τοποθεσία.
3. Identification du Produit de Base
Le produit de base est celui qui est startement présenté comme l'option standard sur la page du produit. Toute autre variation ou τροποποίηση apportée à ce produit, même si elle est listée comme une option sur le site, est considérée comme sur mesure.
4. Exclusion du Droit de Retractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation. Une fois que la commande de produit sur mesure est passée et confirmée par le client, celle-ci ne peut être annulée, retournée ou remboursée, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée du parduitéportàfir.
5. Consultation pour Statut du Produit
Les clients sont encouragés à se rapprocher de notre service clientèle via europe-connection pour toute question related au statut de leur produit. En cas de doute, notre équipe pourra confirmer si une variation sécifique est considérée comme un produit sur mesure.
Άρθρο 17. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des presentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de hardé survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'écution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution des amiable'matenel'aavec tout autre conseil de son choix.
Άρθρο 18. Πελάτης υπηρεσιών
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Μέσω τηλεφώνου ή SMS: 06.99.15.30.30
- Τηλεταχυδρομείο: Service-clients@europe-connection.fr
- ταχυδρομική διεύθυνση: EUROPE-CONNECTION 64 Chemin Les Prayes, 04 300 Dauphin
